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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE THYEZ
M. Fabrice GYSELINCK - Maire
300 Rue de la Mairie
74300 THYEZ
Tél : 04 50 98 70 94 - Fax : 04 50 96 49 49
SIRET 21740278300013
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles
Référence T-PF-2023-12
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal d'exécution Lieu-dit Les Avullions et Parking du cimetière
74300 THYEZ
Description Dans le cadre des travaux de restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles, la commune de Thyez doit délocaliser les élèves le temps des travaux.
La présente consultation concerne le lot 01-Bis : installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire.
Le lot 01-Bis est un accord-cadre de fournitures courantes et services, exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de la période initiale est de 27 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour une durée de 21 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Une consultation portant sur les lots de travaux afférents à l'opération globale de « restructuration et extension du groupe scolaire des Charmilles » sera lancée ultérieurement selon la procédure formalisée adéquate.
Code CPV principal 45214200 - Travaux de construction de bâtiments scolaires
Code CPV complémentaire 44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
  45223800 - Assemblage et montage de structures préfabriquées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 650 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1-Bis Installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire
Description : Installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
  44211100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1-Bis : Installation et location de bâtiments modulaires à usage d'école provisoire

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (ERP, bâtiments modulaires provisoires pour école) indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Maintenance et SAV
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/24 à 18h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE THYEZ
Monsieur Le Maire
300 rue de la Mairie
74300 THYEZ
Tél : 04 50 98 70 94
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 19/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/24 à 19h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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