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ASSOCIATION DES MAIRES 74

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE PUBLIER
M. Jacques GRANDCHAMP - Maire
1 Place du 8 Mai 1945
74500 PUBLIER
Tél : 04 50 70 82 14
SIRET 21740218900013

L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non

Objet	REHABILITATION EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE St EXUPERY -LOT 1 : TERRASSEMENT- VRD- AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PAYSAGERS
Référence	24AT-0001-Q
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat	Sans objet
Lieu d'exécution principal	GROUPE SCOLAIRE SAINT EXUPERY 787 AVENUE DE LA RIVE 74500 PUBLIER
Durée	28 mois
Description	La commune a confié l'exécution d'un marché de travaux de Terrassement - VRD - Aménagements extérieurs et paysagers, lot n°1 de l'opération de réhabilitation extension du groupe scolaire Saint Exupéry, à une entreprise, en date du 04/04/2023. Après la réalisation d'une partie des travaux lui incombant lors de la 1ère phase de l'opération, cette entreprise a cessé son activité suite à sa liquidation. Un marché doit donc être relancé concernant la partie non exécutée des travaux de ce lot, objet du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Code CPV principal	45112500 - Travaux de terrassement
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Aptitude à exercer l'activité professionnelle Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
	Marché réservé : Non

	Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Stéphanie LE CALOCH Tél : 04 50 70 82 14
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
	L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres	Remise des offres le 19/04/24 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Envoi le 21/03/24 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/24 à 18h10

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