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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE D'ARACHES LA FRASSE Mme Alexandra FOURGEAUD - Maire Mairie 64, route de Frévuard 74300 ARACHES LA FRASSE Tél : 04 50 90 03 40 SIRET 21740014200014
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| Objet | Occupation du domaine public pour la réalisation d'une activité économique - Restaurant du Golf de Flaines - les Carroz |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
36 mois à compter du 01/06/24 |
| Description | La commune d'Arâches-la-Frasse est propriétaire d'un golf sur le site du col de l'Arbaron situé à 1850 m d'altitude. Au coeur du site, elle souhaite proposer la gestion de l'activité de restauration et de débit de boisson. L'activité sera conclue sous le régime juridique de l'occupation temporaire du domaine public, conformément aux articles L.2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. |
| Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| Code CPV complémentaire | 55400000 - Services de débits de boissons |
| Quantité ou étendue |
L'occupant assurera une activité de restauration au minimum pendant les horaires d'ouverture du Golf sur la période d'ouverture estivale de celui-ci allant de mi-juin et mi-septembre. L'occupant a la possibilité de proposer pendant cette période de la restauration toute la journée (le matin, le midi et le soir). L'occupant a la possibilité d'élargir son activité aux périodes de non-ouverture du Golf pendant l'ensemble des périodes de l'année après étude et accord de la collectivité. Il est précisé que le site n'est pas accessible en véhicule à moteur pendant la période hivernale (hors véhicules spécifiques autorisés pour les livraisons selon arrêté municipal du domaine skiable). |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Une redevance est versée annuellement le 15 juin de chaque année. |
| Financement | En contrepartie de la mise à disposition du local pendant la durée du contrat pour la pratique commerciale des activités de restauration, l'occupant versera à la commune une redevance annuelle de 1500€ net. En sus de cette redevance, le candidat s'engage à verser une redevance variable fixée à 4% du CA HT. Pour permettre le calcul de cette redevance, le concessionnaire devra impérativement fournir une attestation comptable du chiffre d'affaire de l'année N - 1 certifiée par un expert-comptable avant le 15/05 de chaque année. Pour la première année de l'exploitation, la commune prendra comme référence le chiffre d'affaires estimé par le candidat, laquelle sera versée au plus tard le 15 juin. Une régularisation sera faite dès la deuxième année, selon le chiffre d'affaires réel. |
| Conditions de participation | |
| La prestation est réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Enoncés dans le RC |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/04/24 à 12h00 |
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Remise des plis le
23/04/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 27/03/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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