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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

THONON AGGLOMERATION
M. Christophe ARMINJON - Président
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114
74207 THONON-LES-BAINS Cedex
Tél : 04 50 31 25 00
SIRET 20006755100016
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Action de sensibilisation des usagers et accompagnement au changement pour la prévention et la bonne gestion des déchets
Référence AOO-2024-17 (DEC)
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation Territoire de Thonon Agglomération
74140 BALLAISON
Durée 36 mois
à compter du 10/06/24
Description Thonon Agglomération lance plusieurs projets nécessitant une phase d'information/sensibilisation d'un maximum d'habitants. Ce marché vise a lancer des campagnes de communication en porte à porte : l'un des outils déployer par la collectivité pour toucher sa population et l'accompagner dans l'appropriation de nouveaux comportements.
Ces prestations en porte à porte sont demandées pour les projets suivants :
- déploiement progressif de l'apport volontaire des ordures ménagères (hors Thonon)
- déploiement progressif de l'apport volontaire des ordures ménagères dans les ensembles d'habitats collectifs de Thonon,
- déploiement de la collecte des biodéchets,
- campagne d'information et de sensibilisation générale de la population,
- réalisation d'enquête terrain
Code CPV principal 79320000 - Services de sondages d'opinion
Code CPV complémentaire 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Période ferme de 3 ans, reconductible de façon express 1 fois 12 mois. La durée maximale, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Indication des mesures de gestion environnementales


  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Prise en compte du développement durable
60 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/04/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/04/24 à 13h00
Lieu : BALLAISON
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur technique sera jugée en fonctions des sous-critères suivants :
- Présentation de la structure, expertise du candidat (5 points)
- Pilotage et coordination de la mission, CV du personnel d'encadrement (5 points)
- Méthodologie pour la phase préparatoire, plan de recrutement des ambassadeurs, qualité du plan de formation (5 points)
- Volume, cohérence et adaptation au besoin des moyens humains (ambassadeurs) et matériels affectés aux prestations (10 points)
- organisation du travail sur le terrain, suivi et reporting (10 points)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 26/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/24 à 18h10

 

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