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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

SAEM SPORTS ET TOURISME
M. Bernard HUGON - Directeur
1431 route de Vonnes
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 34 24
SIRET 79568013100021
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 29/03/24
Remise des offres

Au lieu de :
22/04/24 à 12h00 au plus tard.
Lire :
31/05/24 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
22/04/24 à 14h00 au plus tard.
Lire :
31/05/24 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet TRANSPORTS COLLECTIFS SAISONNIERS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 1431 route de Vonnes
74390 CHATEL
Description La SAEM SPORTS ET TOURISME confie au TITULAIRE l'exploitation du service de navettes saisonnières de transport «CHATELBUS», dans les limites territoriales du domaine skiable la de Châtel
Code CPV principal 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 11 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transports saisonniers de desserte remontées mécaniques
Description : Transports saisonniers de desserte remontées mécaniques
Durée à compter du 01/12/24 et jusqu'au 30/09/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
circuit bus en fin de journée (18h30 - 20h00)
Reconductions : Non 		  60130000
N° 2 Transport du personnel de la SAEM
Description : Transport du personnel de la SAEM
Durée à compter du 01/12/24 et jusqu'au 30/09/32
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
circuit bus en fin de journée (18h30 - 20h00)
Reconductions : Non 		  60130000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas d'acceptation de l'avance forfaitaire, le TITULAIRE constituera une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, garantissant la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de cette garantie ou caution.
Financement Les délais de paiement seront réalisés à 30 jours au 15 ou 30 mois de la date de facture.
Les règlements seront effectués par virement bancaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Se référer au RC
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Transports saisonniers de desserte remontées mécaniques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Lot n° 2 : Transport du personnel de la SAEM

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/04/24 à 14h00
Lieu : CHATEL
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SAEM SPORTS ET TOURISME
1431 route de vonnes
74390 CHATEL
Tél : 04 50 73 34 24
g.ginon@chatel.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 27/03/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/03/24 à 10h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Faucigny

 

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