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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
COMMUNE DES GETS Mairie des Gets 61, route du Front de Neige BP 24 - 74260 LES GETS Tél : 04 50 74 74 65 - Fax : 04 50 74 74 57 SIRET 21740134800016
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Délégation de service public pour la gestion de la chambre funéraire des Gets |
Référence | 24AS-0056-D |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu principal de prestation |
253 rue du Vieux Village 74260 LES GETS |
Durée de la concession |
60 mois à compter du 27/05/24 |
Description | La Commune des Gets confie au Concessionnaire le soin de d'assurer, à ses risques et périls les missions suivantes : - La gestion et l'exploitation de la chambre funéraire de la Commune Les Gets - L'entretien et la maintenance de la chambre funéraire, des cellules réfrigérées ; - Le paiement de l'ensemble des charges d'exploitation de l'activité ; - L'encaissement des recettes de l'activité ; - La commercialisation de l'équipement ; |
Code CPV principal | 98370000 - Services funéraires et services connexes |
Code CPV complémentaire | 98371000 - Services funéraires |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 € |
Délégation | |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
03/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie 61, route du Front de Neige BP 24 74260 Les Gets Tél : 04 50 74 74 65 dgs@lesgets-mairie.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 03/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/04/24 à 16h16 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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