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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DU CHABLAIS Mme Géraldine PFLIEGER - Présidente 23 grande rue 74200 THONON LES BAINS Tél : 04 50 04 24 24 - Fax : 04 50 04 65 30 SIRET 25740256000011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aménagement territoire
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| Objet | Elaboration du plan de gestion stratégique des zones humides du bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique |
| Référence | 2023-008 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
10 mois |
| Description | Le marché a pour objet la réalisation d'un plan de gestion stratégique des zones humides du bassin versant des Dranses et de l'Est lémanique permettant de définir la mise en oeuvre des objectifs de non dégradation, de préservation et de restauration des zones humides du territoire. |
| Code CPV principal | 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement |
| Code CPV complémentaire | 90710000 - Gestion environnementale |
| 90722000 - Réhabilitation environnementale | |
| Forme | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. L'avance obligatoire est applicable. A minima, son montant est égal à 5 % du montant du marché. Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance. |
| Financement | Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par Mandat administratif. |
| Forme juridique | Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix 10 % : Planning et réactivité |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais GUEGAN Maddy 2 AVENUE DES ALLOBROGES BP 33 74200 THONON-LES-BAINS accueil@siac-chablais.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
15/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 03/05/2024. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
| Envoi le 10/04/24 à la publication | |
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
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