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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
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MAIRIE DE LA CLUSAZ M. Didier THEVENET 1, place de l'Eglise BP 6 - 74220 LA CLUSAZ Tél : 04 50 32 65 20 - Fax : 04 50 32 65 21 SIRET 21740080300011
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Contrat de concession d'aménagement portant sur l'aménagement du Centre-village |
| Référence | 202409 OAP1 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRK28 |
| Lieu principal d'exécution |
centre village - OAP 1 74220 La Clusaz |
| Description | La présente consultation est relative à l'attribution d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation d'une opération d'aménagement au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Dans le cadre de son PLU approuvé le 6 avril 2017, la Commune a inscrit une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n° 1 du « Centre-village ». Ce secteur porte sur un projet d'aménagement qui a pour enjeux et objet : - -Le renforcement de l'animation commerciale en mixité avec l'habitat, avec des objectifs de mixité sociale, - -Le développement de l'hébergement touristique en adéquation avec les clientèles ciblées par la station - -Le développement et la requalification de l'armature des espaces publics et des équipements de loisirs, - -Le renforcement du stationnement, notamment par la mise en oeuvre d'un parc de stationnement public souterrain, - -La création ou sécurisation de dessertes et la création de cheminements piétons. Le périmètre porte sur une emprise foncière de près de 9 000 m² située au coeur du village. La surface de plancher estimative sur la totalité de la programmation a été évaluée à environ 5 200 m² pour le logement collectif, 5000 m² pour les surfaces hôtelières et 800 m² consacrés à une maison de santé, de 600 m² de commerces, d'espaces publics comprenant 80 places de stationnement et de place ou placettes publiques pour une superficie d'environ 600 m². La commune a décidé de lancer une procédure pour sélectionner un aménageur qui interviendra dans le cadre d'une concession d'aménagement aux risques de l'aménageur, organisée selon les modalités ci-après décrites : Sans que cette liste ne soit exhaustive, l'aménageur aura pour mission de réaliser, sous le contrôle de la commune, autorité concédante, et en relation permanente avec elle, l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération à savoir : -l'acquisition des biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans le périmètre de l'opération, à l'amiable ou par voie d'expropriation, -la viabilisation du foncier, -l'aménagement des sols et la réalisation des équipements publics concourants à l'opération et destinés à être remis après achèvement au concédant, -la réalisation des études complémentaires et des missions nécessaires à la mise en oeuvre et à l'exécution de l'opération, -la passation des contrats d'études, de maitrise d'oeuvre, et de travaux dans le respect des conditions de l'article L. 200-5-1 du code de l'urbanisme, -la réalisation sous maitrise d'ouvrage du concessionnaire des travaux d'aménagement et équipements concourant à l'opération, -le contrôle technique et financier des travaux d'aménagements et d'équipements publics ainsi que des délais de réalisation, -l'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération notamment la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération, -la mise en oeuvre d'actions et d'outils de communication auprès des habitants et des usagers adaptés à chaque étape de la mise en oeuvre de l'opération, en lien avec la collectivité et dans le respect de ses objectifs, -la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération (réalisation du CRACL annuel, suivi de la réunion des travaux…) -la mobilisation de l'ensemble des financements nécessaires à la bonne fin de l'opération, -la liquidation et la clôture de l'opération. |
| Code CPV principal | 45211360 - Travaux de développement urbain |
| Code CPV complémentaire | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments |
| 45223000 - Travaux de construction d'ouvrages | |
| 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 17 000 000,00 € |
| Délégation | |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions d'exécution de la concession :
Groupement d'opérateurs économiques : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une candidature unique ou d'un groupement. En cas de groupement chacun des documents et renseignements requis en phase de candidature doit être produit pour chaque membre du groupement. Il pourra identifier le ou les investisseurs pressentis. Les architectes ne pourront être membres que d'un seul groupement et ne seront pas les mandataires du groupement. |
| Conditions de participation | |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Oui |
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| Critères d'attribution |
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
14/05/24 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.mp74.fr La présente consultation est engagée conformément aux dispositions des des articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme et ses articles R 300-4 à R 300-9 du même code et des dispositions du Code de la commande publique auxquelles elles renvoient. Elle s'organise dans le cadre d'une procédure restreinte, dans le cadre de laquelle : -les opérateurs économiques intéressés sont invités à faire acte de candidature dans les conditions fixées par le règlement de candidature; -seuls les candidats retenus dans les conditions exposées dans le règlement de candidature seront invités à présenter une offre Le présent avis a pour but de permettre de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre. Les candidats transmettront leur candidature par voie électronique selon les modalités indiquées dans le règlement de candidature. En cas de contradiction entre les indications contenues dans le présent avis et celles contenues dans le règlement de candidature, celles résultant de ce dernier document prévaudront. La procédure se déroulera en 5 phases, selon le calendrier prévisionnel suivant : -Publication de l'avis de concession : début avril 2024 -Phase 1-Candidature : remise des candidatures mi-mai 2024 pour une sélection des candidats mi-juin 2024 -Phase 2 - Offre initiale : remise des offres initiales : mi-septembre 2024. -Phase 3 - Auditions et négociations : automne 2024 -Phase 4 - Offre finale : remise des offres finales : décembre 2024 -Phase 5 - Finalisation du projet et signature du traité de concession : début 2025 Il est dès à présent précisé qu'aucune indemnisation ne sera due au titre des études et prestations effectuées par les candidats dans le cadre de la présente procédure, que ce soit pour la remise des offres initiales ou dans le cadre de la négociation ultérieure de ces offres, y compris la remise des offres finales. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie 1 place de l'église 74220 LA CLUSAZ Tél : 04 50 32 65 20 mairie@laclusaz.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr https://grenoble.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 10/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/24 à 12h10 |
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