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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE MORZINE-AVORIAZ M. Jean-François BERGER - Maire de MORZINE-AVORIAZ 1 place de l'Eglise CS20025 74110 MORZINE Tél : 04 50 79 04 33 - Fax : 04 50 75 93 45 SIRET 21740191800016
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Marché public de fourniture pour l'acquisition d'une turbo fraise automotrice d'occasion |
Référence | M2404 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu principal de livraison |
873 route de la Plagne 74110 morzine |
Description | La commune de Morzine Avoriaz, dans le cadre de l'optimisation de son plan de viabilité hivernale souhaite acquérir une turbo fraise automotrice d'occasion pour effectuer des opérations de chargement de neige principalement. Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période ponctuelle. Cette notification vaut ordre de mise en fabrication et de commande du véhicule et de ses accessoires, qui seront livrés aux services techniques de Morzine : 873 route de la Plagne, 74110 MORZINE, pour le 16 septembre 2024 au plus tard. Il sera demandé au candidat de missionner un technicien lors de la livraison afin d'avoir les bonnes informations en termes d'utilisation et d'entretien du véhicule. |
Code CPV principal | 34114000 - Véhicules à usage spécial |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions | Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
03/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/05/24 à 14h00 Lieu : Mairie de Morzine |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Montant du marché public: 300.000 euros. Une démonstration avec présentation du véhicule proposé est demandée au candidat. Le véhicule ainsi que son équipement pourront être présentés sur site (aux services techniques de Morzine). Dans le cas où le candidat ne pourrait se rendre sur site, celle-ci devra avoir lieu dans un rayon dont le trajet aller n'excèdera pas les 150 km à partir de Morzine. L'objet de la présentation étant de pouvoir apprécier au plus juste la valeur technique de l'équipement proposé ainsi que ses fonctionnalités et maniabilités. |
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Marché périodique : | Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 09/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/04/24 à 16h10 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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