Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Lettre de candidature signée par le candidat ; - Le cas échéant, pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Extrait K-Bis ; - Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance n°2016-65 du 26 janvier 2016 et que les renseignements et documents fournis à l'appui de sa candidature sont exactes ; - Pour les personnes assujetties (article L 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations ; - Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2023.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Chiffres d'affaires globaux concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession de service public au cours des trois derniers exercices clos disponibles ; - Bilans et compte de résultat concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession pour les trois derniers exercices disponibles ; - Attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Un mémoire présentant le candidat, son savoir-faire en matière de gestion en rapport avec l'objet de la concession de service public ; - Références du candidat au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la concession de service public ; - Renseignements relatifs à la qualification professionnelle dont le candidat dispose et notamment?: permis d'exploitation d'un débit de boissons, formation suivie en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ou, à défaut, engagement du candidat à suivre ces formations si son offre est retenue ; - Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat (lettre de référence…) ; - Une note sur les méthodes et moyens que le candidat compte mettre à la disposition de la collectivité pour assurer les missions dévolues.

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