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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES USSES ET RHÔNE
M. Paul RANNARD - Président
24 place de l'Orme
74910 SEYSSEL
Tél : 04 50 56 15 30
SIRET 20007085200013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Rénovation du refuge de la Tour du domaine nordique de Sur-Lyand / Grand-Colombier
Référence 24AT-0066-C
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal Refuge de la Grange de la Tour, Sur Lyand
01420 Corbonod
Description La Communauté de Communes USSES et RHONE lance une consultation avec négociation pour des travaux yc études pour la rénovation du refuge de la Tour à CORBONOD (01420). Se reporter au CCTP pour les caractéristiques techniques du présent marché. Il est à noter qu'à tout moment la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général (article R2185-1 du Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018).
Procédure adaptée passée en application articles L2123-1 et R2123-1 1° du code de la commande publique.
Marché conclu en entreprise générale/contractance générale en raison du faible montant des prestations ainsi que de l'éloignement de la zone de travaux et de la nécessité d'une coordination des travaux et des études liées au chantier en interne.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
La visite sur place est obligatoire (prendre contact avec la personne mentionnée à l'article 10 du RC). Une attestation sera remise à joindre dans l'offre sous peine de rejet.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Communauté de Communes Usses et Rhône
24 place de l'Orme, 74910 Seyssel
Tél : 04 50 56 15 30

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 07/05/24 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 20/04/24 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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