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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE DE BONNEVILLE M. Stéphane VALLI 2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 00 SIRET 21740042300018
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-cadre à bons de commande relatif au transport des élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal |
Référence | 2024-06 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRK28 |
Lieu principal de prestation |
Centre Nautique Intercommunal Guy Châtel 74130 Ayze |
Durée |
à compter du 01/09/24 Jusqu'au 31/08/25 |
Description | Le présent marché a pour objet le transport des élèves des écoles du primaire et leurs accompagnateurs à destination du centre nautique intercommunal. Les communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine sur Arve, Marignier et Vougy ont constitué un groupement de commandes. La commune de Bonneville sera chargée de procéder à l'ensemble de la procédure de mise en concurrence et de désigner l'attributaire du marché public. |
Code CPV principal | 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers |
Code CPV complémentaire | 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois. Les périodes de reconductions sont prévues ci-dessous : -Reconduction n°1 : 1er septembre 2025 au 31 août 2026 -Reconduction n°2 : 1er septembre 2026 au 31 août 2027 -Reconduction n°3 : 1er septembre 2027 au 31 août 2028 La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de la validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
24/05/24 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 24/05/24 à 12h01 Lieu : Mairie de Bonneville |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 19/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/04/24 à 15h33 Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie |
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