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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE BONNEVILLE M. Stéphane VALLI 2, Place de l'Hôtel de Ville CS 70139 74136 BONNEVILLE CEDEX Tél : 04 50 25 22 00 SIRET 21740042300018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Appel à candidatures ayant pour objet, dans le cadre d'un bail commercial, le développement d'une activité de restauration de qualité et une activité de location et d'évènementiel. |
| Référence | BAILCORMAND24 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal |
Château de Cormand 74130 BONNEVILLE |
| Durée |
143 mois |
| Description | La commune de Bonneville a fait l'acquisition du Château de Cormand, elle souhaite la mise à bail de cet établissement pour qu'y soit développé une activité de restauration de qualité et une activité de location et d'évènementiel. Il s'agit d'un bail soumis au statut des baux commerciaux tels que prévus par le code du commerce, consenti pour une durée de 12 années à compter de l'achèvement des travaux à la charge du bailleur, soit, à titre indicatif, le 1er décembre 2024 pour se terminer le 30 novembre 2035, sans que le preneur puisse le résilier à l'expiration de chaque période triennale. Le montant du loyer fixe annuel HT est à préciser par le preneur dans son dossier de candidature. Le bailleur réalisera les travaux structurels qui lui incombent, à titre indicatif ces travaux sont prévus d'être réalisés entre les mois de juin 2025 et octobre 2026. |
| Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui La visite des lieux est obligatoire et sera réalisée le 03 mai 2024 par M. VERGER : b.verger@ville-bonneville.fr / 06.34.11.91.58. Elle donnera lieu à une attestation qui devra être jointe au dossier de candidature. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Bonneville 2 PLace de l'Hôtel de Ville Tél : 04 50 25 22 00 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
21/05/24 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Le dossier de consultation sera remis gratuitement en en faisant la demande par courrier ou par mail à compter du 22 avril 2024 à l'adresse suivante : Mairie de Bonneville - 2, place de l'Hôtel de Ville - 74130 Bonneville, ou à courrier@ville-bonneville.fr |
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Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/24 à 15h10 |
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