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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SYNDICAT DES EAUX DES ROCAILLES ET DE BELLECOMBE
M. Lucas PUGIN - Président
85 route de Serry
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 95 71 63
SIRET 20003644000051
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE
Référence 2024AOO01
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée à compter du 01/01/25
Jusqu'au 31/12/27
Description L'ensemble contractuel se compose :
- d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1° de l'article L 2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum ;
- du marché subséquent de fournitures mono-attributaires pris en application de l'accord-cadre.
Code CPV principal 09310000 - Électricité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Financement Les modalités de paiement sont indiquées au CCP du présent accord-cadre.
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement d'opérateurs économiques) est libre.
Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.
Si le groupement ne s'est pas présenté dans la forme juridique requise et dûment justifiée, il sera ainsi contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Aucune prestation n'est réservée au profit d'opérateurs économiques d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L2113-12 à L2113-16 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement, signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants à signer l'offre [DC1] - L'autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles l'accord-cadre se réfère, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…) [DC2]

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…) [DC2]


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/05/24 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/05/24 à 14h00
Lieu : FILLINGES
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SYNDICAT DES EAUX ROCAILLES ET BELLECOMBE
85 route de serry
74250 FILLINGES
Tél : 04 50 95 71 63
marches.publics@s-rb.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 22/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/04/24 à 17h10

 

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