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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE VETRAZ-MONTHOUX M. Patrick ANTOINE - Maire 2 Chemin des Erables 74100 VETRAZ MONTHOUX Tél : 04 50 37 03 06 SIRET 21740298100096
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Construction du nouveau Groupe scolaire René Cassin | ||||||||||||
Référence | 2308 | ||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||
Lieu principal d'exécution |
Chemin de l'Eglise 74100 VETRAZ MONTHOUX |
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Description | Le présent marché a pour objet la construction du nouveau groupe scolaire René Cassin de 20 classes sur la commune de Vétraz-Monthoux. Le présent avis fait suite à une déclaration sans suite du lot 13. Le délai global d'exécution de l'ensemble des travaux est de 16 mois (se référer au calendrier prévisionnel) |
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Code CPV principal | 45214210 - Travaux de construction d'écoles primaires | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45210000 - Travaux de construction de bâtiments | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Lot n° 13A : Menuiseries intérieures bois / Mobiliers
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
30/05/24 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/05/24 à 14h30 Lieu : Mairie de VETRAZ MONTHOUX |
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Dépôt | |||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
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Envoi le 24/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/04/24 à 12h10 |
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