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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTAGNES DU GIFFRE
M. Stéphane BOUVET - Président
508 Avenue des Thézières
74440 TANINGES
Tél : 04 50 47 62 00
SIRET 20003409800034
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription et gestion de contrats d'assurances
Référence MP ASSURANCES
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Lieu principal de prestation 508 Avenue des Thézières
74440 Taninges
Description Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.
Les contrats d'assurance couvrent les risques suivants :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - CYBER RISQUES
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515200 - Services d'assurance de biens
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 405 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommage aux biens
Description : Le contrat doit couvrir les garanties suivantes: incendie / foudre /explosions, dommages aux appareils électriques et électroniques, attentats / vandalisme tous dommages, effondrement, choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne, dégâts des eaux, tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles, vol et bris de glaces.
Durée à compter du 01/07/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : Le contrat doit couvrir les garanties de base suivantes : RC pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur, RC en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, atteintes accidentelles à l'environnement, requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles, véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière, RC commettant/besoin du service, lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique, faute inexcusable et faute intentionnelle, recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence, vol par préposés, responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation, responsabilité à l'égard des élus communautaires.
Durée à compter du 01/07/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Parc automobile
Description : Garanties demandées pour l'ensemble du parc : RC, défense et recours, vol / incendie, assistance sans franchise km et véhicule de remplacement.
Pour les véhicules légers (- de 3,5 T), deux roues de 0 à 5 ans inclus, poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : dommages tous accidents.
Durée à compter du 01/07/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Cyber risques
Description : Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat cyber risques couvrant notamment les frais et pertes liés à une fraude ou une malveillance informatique, avec limitation contractuelle d'indemnité de 500 000€.
Durée à compter du 01/07/24 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515411
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Dommage aux biens

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Lot n° 2 : Responsabilité civile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Lot n° 3 : Parc automobile

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Lot n° 4 : Cyber risques

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS - Le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat


  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/06/24 à 16h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes des Montagnes du Giffre
508 Avenue des Thézières
74440 Taninges
Tél : 04 50 47 62 00
marchespublics@montagnesdugiffre.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 25/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/04/24 à 14h10

 

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